Mentions Légales

Textes juridiques du site web Pam Santé Benelux

Le présent document rassemble les textes juridiques applicables au site web exploité pour les besoins de Pam Santé Benelux, notamment les mentions légales, les conditions d’accès et d’utilisation du site, les informations relatives au traitement des données personnelles et la politique relative aux cookies et autres technologies similaires, en tenant compte du droit belge applicable aux services de la société de l’information, au commerce électronique, à la protection des données personnelles et à la protection des consommateurs.

1. Mentions légales et identification du prestataire

Le site est édité par PAMSANTE BENELUX SA, société anonyme de droit belge, constituée en juin 2020, dont le siège social est situé Rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0748.536.726 et au Registre des personnes morales de Bruxelles, section francophone. Numéro de TVA : BE 0748.536.726. En droit belge, les données d’identification du prestataire doivent être accessibles de manière facile, directe et permanente sur le site, y compris pour un site vitrine ne permettant pas la vente en ligne.

Les informations d’identification de l’éditeur sont mises à la disposition des utilisateurs de manière facile, directe et permanente depuis le site. PAMSANTE BENELUX SA n’exerce, dans le cadre du présent site, aucune profession réglementée soumise à une autorité professionnelle spécifique et n’adhère à aucun code de conduite particulier applicable au site.

Contact : dpo@uriach.com. Téléphone : +33 4 92 02 02 22. Responsable de la publication : M. Pierre Bancon, administrateur de PAMSANTE BENELUX SA et représentant permanent d’Uriach France SAS depuis le 31 juillet 2026.

Hébergement : le site est hébergé par Vercel Inc., société établie au 201 Mission Street, Floor 3, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Site internet : www.vercel.com. Contact : https://vercel.com/contact. Les prestataires techniques intervenant dans la gestion du contenu, le stockage de données et l’acheminement des e-mails sont décrits dans la politique de confidentialité ci-dessous.

2. Accès au site et conditions d’utilisation

Le site a pour objet de présenter les activités, produits, marques, services et informations institutionnelles de Pam Santé Benelux, d’URIACH et de leurs sociétés affiliées. L’accès au site est en principe libre et gratuit, sous réserve des coûts de connexion et d’accès au réseau Internet qui restent à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal, conforme à la loi belge et aux présentes conditions, des contenus et fonctionnalités du site. Il s’interdit notamment tout usage frauduleux ou illicite, toute atteinte aux droits de tiers, toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données du site, ainsi que toute introduction de virus, logiciels malveillants ou dispositifs susceptibles d’altérer le fonctionnement du site.

Pam Santé Benelux se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’amélioration, sans que cette suspension n’ouvre droit à indemnisation au profit de l’utilisateur.

3. Responsabilité

Pam Santé Benelux apporte le plus grand soin à la qualité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un avis médical, pharmaceutique, nutritionnel, juridique ou professionnel personnalisé. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

Pam Santé Benelux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une interruption temporaire, d’un dysfonctionnement technique, d’une intrusion frauduleuse, d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions impératives applicables en droit belge.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Pam Santé Benelux n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs politiques de confidentialité.

Tout lien vers le site doit être établi de manière loyale et ne doit pas porter atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation de Pam Santé Benelux, d’URIACH ou de leurs sociétés affiliées, ni créer une apparence trompeuse de partenariat, d’autorisation ou d’approbation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, marques, dénominations commerciales, logos, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, sons, bases de données, logiciels, codes et éléments de structure, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeure, sauf mention contraire, la propriété de Pam Santé Benelux, d’URIACH, de leurs sociétés affiliées ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation, traduction, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite, sauf autorisation préalable écrite du titulaire des droits concerné ou exception légale applicable.

6. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs sur les traitements de données personnelles mis en œuvre lors de l’utilisation du site. Elle doit être lue conjointement avec toute notice spécifique affichée dans un formulaire, une page ou un service particulier.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est Grupo J. Uriach, S.L., société de droit espagnol ayant son siège social Avinguda de la Generalitat, 163-167, 08174 Sant Cugat del Vallès, Barcelone, Espagne, NIF B62715594. Contact protection des données : dpo@uriach.com.

Pam Santé Benelux peut intervenir, selon les traitements concernés, comme entité locale, point de contact opérationnel, établissement concerné ou entité impliquée dans le traitement des demandes relatives au marché belge et/ou Benelux, sans préjudice du maintien de la qualité de responsable du traitement de Grupo J. Uriach, S.L., lorsque celle-ci est applicable.

6.2 Finalités et bases juridiques

Les données personnelles peuvent être traitées pour gérer et répondre aux demandes adressées via le site ; traiter les demandes relatives aux produits, notamment les effets indésirables, défauts de qualité, réclamations ou demandes d’information ; gérer les relations institutionnelles, commerciales ou professionnelles ; assurer la sécurité du site ; mesurer l’audience lorsque les traceurs utilisés le permettent ; gérer les préférences relatives aux cookies ; et défendre les droits et intérêts légitimes d’URIACH, de Pam Santé Benelux ou de leurs sociétés affiliées.

Selon les traitements concernés, les bases juridiques peuvent être le consentement de la personne concernée, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale, notamment en matière de sécurité des produits ou de vigilance réglementaire, ainsi que l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, sous réserve des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

6.3 Données traitées

Les catégories de données concernées peuvent comprendre les données d’identification et de contact, les informations communiquées dans les formulaires ou messages, les données nécessaires au traitement d’une demande, d’une réclamation ou d’un signalement relatif à un produit, ainsi que les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou collectées au moyen de cookies et autres traceurs lorsque la réglementation applicable l’autorise.

6.4 Destinataires, sous-traitants et transferts

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à chaque finalité, aux services habilités d’URIACH, à Pam Santé Benelux, aux sociétés affiliées du groupe, aux prestataires techniques ou opérationnels agissant pour le compte du responsable du traitement, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, notamment les autorités sanitaires, administratives ou de contrôle.

Dans le cadre de l’exploitation technique du site, les prestataires suivants interviennent : Vercel Inc., pour l’hébergement du site ; Sanity, pour l’hébergement et la gestion du contenu éditorial du site, notamment les textes et les images ; Upstash, via Redis/Vercel KV, pour le stockage technique de certaines données transmises au moyen de formulaires ; et Resend, pour l’acheminement technique d’e-mails. Ces prestataires agissent, selon la nature du service fourni, en qualité de sous-traitants ou de prestataires techniques, dans les limites nécessaires à l’exécution de leurs services et conformément aux instructions applicables du responsable du traitement.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, le responsable du traitement veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

6.5 Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, le cas échéant, pendant les délais légaux, réglementaires ou de prescription applicables. Les données traitées dans le cadre de demandes relatives à la sécurité, la qualité ou la vigilance des produits peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable à la catégorie de produits concernée.

6.6 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la législation belge applicable, les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de leurs données. Elles peuvent également retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement antérieur.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse dpo@uriach.com ou par courrier postal adressé à Grupo J. Uriach, S.L., Avinguda de la Generalitat, 163-167, 08174 Sant Cugat del Vallès, Barcelone, Espagne, en indiquant la référence « Protection des données ». Pour les demandes concernant spécifiquement PAMSANTE BENELUX SA, une copie peut également être adressée à Rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles, Belgique.

Si la personne concernée estime, après avoir contacté URIACH, que ses droits ne sont pas respectés ou que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge, autorité de contrôle compétente en Belgique pour la protection des données personnelles.

7. Politique relative aux cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation, de mémoriser certaines préférences, de mesurer l’audience et, le cas échéant, de proposer des contenus ou communications adaptés. En droit belge, la réglementation relative aux cookies s’applique également à d’autres technologies de traçage, telles que le local storage, les pixels ou le fingerprinting.

Les cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés sans consentement préalable, sous réserve d’une information claire. En revanche, les cookies analytiques, publicitaires, de réseaux sociaux ou plus généralement non strictement nécessaires requièrent, sauf exception applicable, le consentement valable de l’utilisateur avant leur dépôt ou leur lecture. L’Autorité de protection des données belge précise que les responsables de sites doivent expliquer clairement et simplement ce que font les cookies et pourquoi ils sont utilisés.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies soumis au consentement de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès au site, sauf justification particulière. L’utilisateur doit également pouvoir modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment au moyen d’un lien permanent accessible sur le site.

La liste détaillée des cookies et autres traceurs effectivement utilisés, comprenant leur nom, leur fournisseur, leur finalité, leur catégorie, leur durée de conservation, leur caractère propre ou tiers et l’exigence éventuelle d’un consentement, est accessible à tout moment depuis le module de gestion des cookies du site.

8. Informations complémentaires en cas de vente en ligne ou de services aux consommateurs

Si le site permet la vente en ligne de produits ou la conclusion de contrats à distance avec des consommateurs, des informations complémentaires devront être ajoutées, notamment les conditions générales de vente, les caractéristiques essentielles des produits, les prix toutes taxes comprises, les frais éventuels, les modalités de paiement et de livraison, les garanties légales, l’existence ou l’absence d’un droit de rétractation et, le cas échéant, les informations relatives au traitement des réclamations. Le SPF Économie rappelle que les supports de vente en ligne doivent notamment inclure les mentions légales de l’entreprise, les informations relatives aux produits, aux paiements, à la livraison, à la rétractation, aux garanties, au RGPD et aux cookies.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales, conditions d’utilisation, politique de confidentialité et politique relative aux cookies sont régies par le droit belge, sans préjudice de l’application du RGPD, des règles impératives du droit de l’Union européenne et des règles impératives protectrices dont pourrait bénéficier l’utilisateur en qualité de consommateur ou de personne concernée.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif au site, à son accès, à son utilisation ou à ses contenus relèvera des juridictions belges compétentes. Pam Santé Benelux, URIACH et Grupo J. Uriach, S.L. se réservent la possibilité d’engager toute action civile, administrative ou pénale appropriée en cas d’utilisation abusive du site, d’atteinte à leurs droits ou de violation des présentes stipulations.