Mentions Légales

Textes juridiques du site web Uriach France

Le présent document rassemble les textes juridiques applicables au site web www.uriach.com et/ou à tout nom de domaine dédié au marché français exploité pour les besoins d’Uriach France SAS, notamment les mentions légales, les conditions d’accès et d’utilisation du site, les informations relatives au traitement des données personnelles et la politique relative aux cookies et autres traceurs.

1. Mentions légales

Le site web est édité par Uriach France SAS, société par actions simplifiée au capital social de 11 352 680,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 828 054 502 R.C.S. Grasse, dont le siège social est situé 267 Zone Industrielle Avenue, 4ème Avenue, 10ème Rue, 06510 Carros, France. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur d’un service de communication au public en ligne doit rendre accessibles les informations permettant son identification.

Directeur de la publication : M. Pierre Bancon, Directeur général d’Uriach France SAS. Contact : dpo@uriach.com. Téléphone : 04 92 02 02 22. Numéro de TVA intracommunautaire : FR17828054502.

Hébergement : le Site est hébergé par Vercel Inc., société établie au 201 Mission Street, Floor 3, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Site internet : www.vercel.com. Contact : https://vercel.com/contact.

L’utilisateur peut contacter Uriach France SAS via la rubrique Contact du site, par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus ou par e-mail à l’adresse de contact précisée dans les présentes mentions légales.

2. Accès au site et conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site par tout utilisateur. Le site a pour objet de présenter les activités, services, produits, marques et informations institutionnelles d’URIACH et de ses sociétés affiliées, ainsi que de permettre l’accès général des internautes aux contenus publiés.

L’accès au site est en principe libre et gratuit, sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau Internet qui restent à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités ou certains espaces peuvent toutefois nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations par l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur crée un compte ou communique des informations via le site, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à informer sans délai URIACH de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité dont il aurait connaissance.

L’utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ; de porter atteinte aux droits de tiers ; d’introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout dispositif susceptible d’altérer le fonctionnement du site ; de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes tiers ; ou d’utiliser les contenus du site pour l’envoi de communications commerciales non sollicitées ou la collecte non autorisée de données personnelles.

Uriach France SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’amélioration.

3. Responsabilité

Uriach France SAS s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et informatif et ne sauraient constituer un conseil médical, pharmaceutique, nutritionnel, juridique ou professionnel personnalisé. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

Uriach France SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur, d’une interruption temporaire du service, d’un dysfonctionnement technique, d’une intrusion frauduleuse, d’un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Lorsque le site permet à des utilisateurs de transmettre des contenus, informations ou demandes, Uriach France SAS ne saurait être tenue responsable de ces contenus lorsqu’elle n’en a pas effectivement connaissance ou lorsqu’elle agit promptement pour les retirer ou en rendre l’accès impossible dès qu’elle en a connaissance, conformément au régime applicable aux services de communication au public en ligne.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Uriach France SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

Tout tiers souhaitant créer un lien vers le site doit veiller à ce que ce lien ne porte pas atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation d’URIACH et ne soit pas présenté d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’existence d’un partenariat, d’une approbation ou d’une recommandation par URIACH.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment sa structure, ses textes, marques, noms commerciaux, logos, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, sons, icônes, bases de données, codes sources et autres éléments, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété d’URIACH, de ses sociétés affiliées ou de leurs titulaires respectifs.

Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence ou un droit d’utilisation sur les droits de propriété intellectuelle d’URIACH ou de tiers. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs sur les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du site. Elle s’applique sous réserve des notices d’information spécifiques pouvant être fournies dans certains formulaires, services ou opérations particulières.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est Grupo J. Uriach, S.L., société de droit espagnol ayant son siège social Avinguda de la Generalitat, 163-167, 08174 Sant Cugat del Vallès, Barcelone, Espagne, NIF B62715594. Contact protection des données : dpo@uriach.com.

Uriach France SAS peut intervenir, selon les traitements concernés, en qualité d’établissement local, de point de contact opérationnel ou d’entité impliquée dans la gestion des demandes relatives au marché français, sans préjudice de la qualité de responsable du traitement de Grupo J. Uriach, S.L., telle que maintenue dans la présente politique.

6.2 Finalités et bases juridiques

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : gestion et réponse aux demandes adressées via les formulaires de contact ; traitement des demandes relatives aux produits, notamment les effets indésirables, défauts de qualité, réclamations ou demandes d’information ; gestion des relations institutionnelles, commerciales ou professionnelles initiées via le site ; amélioration du site et mesure de son audience lorsque les traceurs utilisés le permettent ; gestion des préférences relatives aux cookies ; sécurité, prévention de la fraude et défense des droits d’URIACH.

Les bases juridiques applicables peuvent être, selon les cas, le consentement de la personne concernée, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale, notamment en matière de pharmacovigilance, matériovigilance, cosmétovigilance ou sécurité des produits, ainsi que l’intérêt légitime poursuivi par URIACH pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

6.3 Données traitées

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment les données d’identification et de contact, les informations communiquées dans les messages ou formulaires, les données relatives à une demande ou réclamation, les données nécessaires au suivi d’un éventuel effet indésirable ou défaut qualité, ainsi que les données techniques de navigation strictement nécessaires ou soumises au consentement lorsqu’elles sont collectées au moyen de cookies ou autres traceurs.

6.4 Destinataires et transferts

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à chaque finalité, aux services habilités d’URIACH, à ses sociétés affiliées, à Uriach France SAS, à ses prestataires techniques ou opérationnels agissant pour son compte, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, notamment les autorités sanitaires ou les autorités de contrôle. Dans le cadre de l’exploitation technique du site, les prestataires suivants peuvent notamment intervenir : Vercel Inc., pour l’hébergement du site ; Sanity, pour l’hébergement et la gestion du contenu éditorial du site, notamment les textes et les images ; Upstash, via Redis/Vercel KV, pour le stockage technique des données personnelles transmises au moyen du formulaire export ; et Resend, pour l’acheminement technique des e-mails depuis Upstash vers l’adresse export@uriach.com. Ces prestataires agissent, selon le cas, en qualité de sous-traitants ou de prestataires techniques d’URIACH, conformément aux instructions du responsable du traitement et dans les limites nécessaires à la fourniture de leurs services.

En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment du fait de l’intervention de prestataires techniques établis ou susceptibles de traiter des données hors de l’EEE, URIACH veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable. Les garanties effectivement mises en œuvre devront être vérifiées avec chacun des prestataires concernés avant la mise en ligne définitive.

6.5 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, le cas échéant, archivées pendant les délais de prescription ou durées légales applicables. Les données traitées dans le cadre d’obligations réglementaires relatives aux produits sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable à la catégorie de produits concernée et aux obligations de vigilance correspondantes.

6.6 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de leurs données. Elles disposent également du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait. La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées de la manière d’exercer concrètement leurs droits et que le responsable du traitement doit répondre, en principe, dans un délai d’un mois.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse dpo@uriach.com ou par courrier postal adressé à Grupo J. Uriach, S.L., Avinguda de la Generalitat, 163-167, 08174 Sant Cugat del Vallès, Barcelone, Espagne, en indiquant la référence « Protection des données ». Pour les demandes concernant spécifiquement le marché français, une copie peut également être adressée à Uriach France SAS, 267 Zone Industrielle Avenue, 4ème Avenue, 10ème Rue, 06510 Carros, France.

Si la personne concernée estime, après avoir contacté URIACH, que ses droits ne sont pas respectés ou que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité française de contrôle compétente.

7. Politique relative aux cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience, de personnaliser certains contenus et, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, de proposer des contenus ou publicités adaptés aux centres d’intérêt de l’utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent être déposés sans consentement préalable. Pour les autres cookies et traceurs, notamment ceux ayant pour finalité la mesure d’audience non exemptée, la personnalisation, les réseaux sociaux ou la publicité, le consentement préalable de l’utilisateur est requis. En France, l’article 82 de la loi Informatique et Libertés impose, sauf exception, le recueil du consentement avant les opérations de lecture ou d’écriture de cookies et autres traceurs.

Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies soumis au consentement avec le même niveau de simplicité. Il doit également pouvoir modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment via un lien permanent accessible sur le site, par exemple « Paramètres des cookies » ou « Gestion des cookies ». La simple poursuite de la navigation, le silence ou l’inactivité ne constituent pas un consentement valable.

Le détail des cookies effectivement utilisés sur le site doit être vérifié avant mise en ligne au moyen d’un audit technique réel. Pour chaque cookie ou traceur, la politique doit indiquer au minimum son nom, son fournisseur, sa finalité, sa catégorie, sa durée de conservation, son caractère propre ou tiers ainsi que le fait de savoir si le consentement est requis.

Le consentement de l’utilisateur et son refus doivent être conservés pendant une durée limitée et proportionnée. À l’expiration de cette durée ou en cas de modification substantielle des finalités, partenaires ou modalités de traitement, il pourra être demandé à l’utilisateur de renouveler ses choix.

8. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales, conditions d’utilisation, politique de confidentialité et politique relative aux cookies sont régies par le droit français, sans préjudice de l’application du RGPD et des règles impératives protectrices dont pourrait bénéficier l’utilisateur en sa qualité de consommateur ou de personne concernée.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif au site relèvera des juridictions françaises compétentes. Uriach France SAS et Grupo J. Uriach, S.L. se réservent la possibilité d’engager toute action civile, administrative ou pénale appropriée en cas d’utilisation abusive du site, d’atteinte à leurs droits ou de violation des présentes stipulations.