Politique de confidentialité

La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le présent site internet ou contactez URIACH en Belgique.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est GRUPO J. URIACH, S.L. (« URIACH »), société de droit espagnol, numéro d’identification fiscale B62715594, dont le siège social est situé Avinguda de la Generalitat, 163-167, 08174 Sant Cugat del Vallès, Barcelone, Espagne.

Contact du délégué à la protection des données : dpo@uriach.com.

2. Finalités et bases légales des traitements

URIACH traite les données que vous lui communiquez, celles collectées au moyen du site et celles générées dans le cadre de ses échanges avec vous, uniquement pour les finalités décrites ci-dessous.

• Gestion des demandes adressées au moyen du formulaire de contact : réception, instruction et réponse à vos questions, y compris par téléphone ou courrier électronique. Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité des opérations déjà réalisées.
• Gestion des signalements relatifs à un effet indésirable ou à une vigilance sanitaire : enregistrement, documentation, évaluation, suivi et transmission du signalement aux autorités et organismes compétents. Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales applicables à URIACH (article 6, paragraphe 1, c), du RGPD) et, lorsque des données de santé sont traitées, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, notamment afin de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des produits de santé (article 9, paragraphe 2, i), du RGPD).
• Gestion des réclamations relatives à la qualité des produits : réception, documentation, investigation et réponse à la réclamation. Selon la nature du dossier, le traitement repose sur le respect d’une obligation légale, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ou l’intérêt légitime d’URIACH à assurer la qualité et la sécurité de ses produits.

3. Catégories de données traitées

Selon votre demande, URIACH peut traiter vos données d’identification et de contact (notamment nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et qualité professionnelle), le contenu de vos échanges, les informations relatives au produit concerné et, lorsqu’un signalement de vigilance l’exige, des données relatives à la santé, aux antécédents, au traitement ou à l’effet constaté. Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans le formulaire. À défaut de les renseigner, URIACH pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande.

4. Source des données

Les données sont principalement recueillies directement auprès de vous. Dans le cadre des vigilances sanitaires, elles peuvent également être communiquées par un professionnel de santé, un proche, un distributeur, une filiale du groupe ou une autorité compétente.

5. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles aux services habilités d’URIACH et des sociétés de son groupe, ainsi qu’à ses prestataires agissant pour son compte et sur ses instructions, notamment les prestataires informatiques, d’hébergement, de gestion des demandes, de pharmacovigilance et de qualité.

Pour les signalements de vigilance, les données peuvent être transmises, selon le produit et la réglementation applicable, à l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), à EudraVigilance, aux autorités européennes ou étrangères compétentes et, le cas échéant, aux partenaires tenus de participer au suivi de sécurité.

6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains destinataires ou prestataires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, URIACH encadre le transfert conformément au chapitre V du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne et, si nécessaire, de mesures supplémentaires. Des informations relatives aux transferts concernés et aux garanties applicables peuvent être obtenues auprès du délégué à la protection des données, sous réserve de la protection des informations confidentielles.

7. Durées de conservation

• Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire au suivi de celle-ci et à la défense des droits d’URIACH.
• Réclamations qualité : pendant la durée nécessaire à l’instruction du dossier, puis pendant la durée requise par les obligations réglementaires belges applicables et les délais de prescription pertinents.
• Vigilances sanitaires : pendant les durées imposées par la réglementation belge et européenne applicable au produit concerné.

À l’issue de la durée de conservation en base active, les données peuvent être placées en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice le justifie, avec des accès limités aux seules personnes habilitées. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. URIACH n’effectue pas une telle prise de décision dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à dpo@uriach.com ou à GRUPO J. URIACH, S.L., Avinguda de la Generalitat, 163-167, 08174 Sant Cugat del Vallès, Barcelone, Espagne, en indiquant « Protection des données » dans l’objet de votre demande. URIACH pourra demander les informations strictement nécessaires pour vérifier votre identité en cas de doute raisonnable.

URIACH répondra à votre demande dans les délais prévus par le RGPD. L’exercice de vos droits est gratuit, sous réserve des demandes manifestement infondées ou excessives.

9. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez, après avoir contacté URIACH, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez demander une information ou une médiation, ou introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD), selon la procédure applicable. Adresse : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique. Téléphone : +32 (0)2 274 48 00. Courriel général : contact@apd-gba.be.

10. Sécurité et confidentialité

URIACH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données, compte tenu de la nature des traitements et des risques pour les personnes.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des traitements, des services ou de la réglementation applicable. Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2026.